CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL JPS - Site de vente en ligne

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Vendeur : SARL JPS (JEROME PEYROUTON SOUDURE)
SIRET : 791 721 251 00027
RCS : BORDEAUX 791 721 251
Capital social : 25 000 euros
Siège social : 20A ZI Frimont Ouest, 33190 LA REOLE
Contact : contact@do-igt.com

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL JPS et ses clients dans le cadre de la vente à distance de kits métalliques à assembler soi-même via son site internet.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La SARL JPS commercialise des kits métalliques à assembler soi-même. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet avec la plus grande précision possible.

ARTICLE 4 - COMMANDES

4.1 Processus de commande
Les commandes s'effectuent exclusivement via le site internet. Le client sélectionne les produits, valide sa commande et procède au paiement.

4.2 Validation de commande
La commande n'est définitive qu'après validation du paiement. Un accusé de réception est envoyé par email.

ARTICLE 5 - PRIX ET PAIEMENT

5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande.

5.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue intégralement à la commande par :

Carte bancaire via l'espace de paiement sécurisé
PayPal

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Zone de livraison
Les livraisons s'effectuent uniquement en France métropolitaine.

6.2 Délais
En tant qu'entreprise artisanale, les délais de livraison varient selon le volume de commandes et sont généralement de 1 à 2 semaines à compter de la validation de la commande.

6.3 Modalités
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Conditions de retour :

Les kits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non déballés
Les frais de retour sont à la charge du client
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné

ARTICLE 8 - MONTAGE ET RESPONSABILITÉ

8.1 Responsabilité du montage
Le bon montage du kit relève de la responsabilité exclusive du client. Si le client ne se sent pas capable d'effectuer le montage, il doit faire appel à un professionnel qualifié.

8.2 Exclusion de responsabilité
La SARL JPS ne saurait être tenue pour responsable :

Du mauvais montage des kits
Des dommages résultant d'un montage défectueux
De l'utilisation non conforme des produits

ARTICLE 9 - GARANTIES

9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans.

9.2 Garantie des vices cachés
Application de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

9.3 Exclusions
Aucune garantie commerciale spécifique n'est accordée au-delà des garanties légales.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la SARL JPS est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant de la commande concernée.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 12 - LITIGES

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux, après tentative de règlement amiable.

ARTICLE 13 - MODIFICATION DES CGV

La SARL JPS se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.